Wednesday, October 11, 2006

dépôts statuts association

Pour l'association ESTONTECO (futur en esperanto), au sein de l'ESCP EAP, qui aura pour mission de diffuser les principes du Développement Durable et de sensibiliser les "managers de demain" à ce qu'est la responsabilité Sociale et Environnementale, nous sommes 4/5 filles super motivées...et on n'a pas encore réussi à motiver beaucoup d'autres personnes, mais on a quand même 5 garçons dont un thailandais, un indien, un canadien et deux français! C pas trop mal ... alors on passe au dépôt des statuts.

Il va donc falloir aller à la préfecture de Police de Paris (ie: Saint Michel)

avec 1 original + 1 photocopie comprenant :

- Le titre exact de l’association (Sigles non admis) ;OK

- L’objet : OK

- L’adresse du siège social et de ses établissements :OK

- La liste des personnes chargées à un titre quelconque de son administration ou de sa direction en précisant pour chacune d’elle :
o Nom
o Prénom
o Nom de jeune fille
o Date et lieu de naissance
o Nationalité

o Profession
o Adresse du domicile
o Fonction dans l’association


N° de téléphone du responsable de l’association
Au moins deux membres du conseil d’administration doivent dater et signer deux exemplaires des statuts sur papier libre

A joindre au dossier : un justificatif de l’adresse du siège social (accord écrit du propriétaire ou du locataire avec justificatif de sa qualité pour produire l’attestation : une copie du bail au nom de l’association ou facture de téléphone de moins de deux mois).: A DEMANDER A ZANA LORS DU RDV


Dès réception du récépissé constatant le dépôt de la déclaration de constitution ou de modification de l'association, adresser un chèque à l'ordre de :

La Direction des Journaux Officiels - 26, rue Desaix 75727 Paris Cedex 15 en joignant le coupon qui vous sera remis.
Déclaration: 37,54€.

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